Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"LA CROISIERE PHILATELIQUE"
Numéro de dépôt :
94524540
Date de dépôt :
14/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "LA CROISIERE PHILATELIQUE"
Déposée le 14 juin 1994 par PAGES Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LA CROISIERE PHILATELIQUE" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAGES Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205543 - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1996-09-02